General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « kaabechena » entre :
La société exploitant la marque kaabechena (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier ;
- L’acceptation des présentes CGV ;
- La confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires complètes du Client.
Stripe applique les normes de sécurité PCI-DSS afin de garantir la protection des données de paiement.
En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (via Stripe), dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client en fournissant tout justificatif utile (photos, description du défaut).
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de kaabechena par email ou via le formulaire de contact du site.
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou de transport.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et des paiements.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe conformément à sa politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.